Art. 22 Loi sur les eaux (LCEaux) - Principes

1. L'aménagement des cours d'eau et des lacs a pour but la protection contre les crues et la revitalisation.

2. La priorité est accordée aux mesures d'entretien et de planification; des mesures constructives ne sont réalisées que subsidiairement, conformément à l'article 37 LEaux et aux articles 3 et 4 LACE.