Art. 21 Loi sur les eaux (LCEaux) - Intervention en cas de pollution environnementale et police de la protection des eaux (art. 49 LEaux)

1. L'intervention en cas de pollution environnementale et la police de la protection des eaux sont assurées par les organismes désignés par le règlement d'exécution. La législation sur la défense incendie et les secours est réservée.

2. L'intervention couvre les atteintes nuisibles au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux. Elle couvre en outre toutes les atteintes à l'environnement au sens de la loi fédérale sur la protection de l'environnement.