Art. 2 Loi sur les eaux (LCEaux) - Gestion des eaux

1. Par gestion des eaux, on entend toutes les mesures liées à la protection des eaux superficielles et souterraines, à la protection des ressources en eau, à l'utilisation des eaux ainsi qu'à l'aménagement des cours d'eau et des lacs.

2. Elle doit être effectuée de manière globale, économique et efficace; elle doit assurer la protection des eaux à long terme.

3. Elle s'opère en fonction de bassins versants. Les périmètres des bassins versants sont fixés par le Conseil d'Etat après discussion avec les autorités concernées, notamment celles des cantons voisins lorsque le bassin versant s'étend au-delà du territoire cantonal.

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