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Art. 19 Loi sur les eaux (LCEaux) - Zones de protection des eaux souterraines - Contrôle

Protection des eaux
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Art. 19 LCEaux · Contrôle

1. Le détenteur ou la détentrice de captages d'eaux souterraines ou d'installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines s'assure que le plan et le règlement des zones de protection des eaux souterraines sont respectés.

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