Art. 14 Loi sur les eaux (LCEaux) - Assainissement des installations et des équipements (art. 15 LEaux)

1. Les installations et équipements dont les eaux à évacuer ne satisfont pas aux prescriptions de la législation fédérale sur la protection des eaux (art. 16 LEaux) doivent être assainis.

2. L'Etat peut ordonner l'assainissement d'installations et d'équipements chaque fois que les eaux à évacuer risquent de polluer l'émissaire ou qu'elles représentent une charge importante pour les stations centrales vers lesquelles elles sont dirigées.

3. La procédure est fixée par le règlement d'exécution.

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