Art. 10 Loi sur les eaux (LCEaux) - Ressources en eau et prélèvements d'eaux publiques

1. La protection des ressources en eau et les prélèvements d'eaux publiques sont régis par les principes suivants

a) assurer une utilisation rationnelle et coordonnée des eaux publiques en accordant la priorité à l'alimentation en eau potable;

b) privilégier l'usage en commun de ressources déjà exploitées;

c) maintenir un régime hydrologique aussi naturel que possible;

d) garantir un régime de charriage équilibré dans les cours d'eau;

e) préserver à long terme les ressources en eaux publiques.

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