Art. 8 Ordonnance sur la protection des sols - Tâches du SFN

1. Le SFN assume les tâches de prévention des atteintes portées aux sols à l'intérieur des surfaces forestières, notamment celles qui sont prévues à l'article 6 OSol.

2. De plus, il est l'organe d'exécution de l'article 4 al. 1 et 3, de l'article 5, de l'article 8 al. 1 et 2 et de l'article 9 al. 1 OSol pour les sols forestiers.