Art. 5 Ordonnance sur la protection des sols - Tâches du SEn

1. Le SEn est l'organe d'exécution de l'article 4 al. 1 et 3, de l'article 5, de l'article 8 al. 1 et 2 et de l'article 9 al. 1 OSol pour les sols non agricoles.

2. Il veille à l'application de l'OSol pour les sols modifiés lors de chantiers en zone à bâtir. Il peut imposer à cet effet au maître d'ouvrage un suivi pédologique du chantier par une instance spécialisée.

3. Il assure la coordination avec le cadastre des sites pollués.

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