Art. 1 Ordonnance sur la protection des sols - Organes d'exécution

1. Les organes d'exécution des dispositions relatives à la protection des sols sont

a) la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement;

b) la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts;

c) le Service de l'environnement (SEn);

d) ...

e) Grangeneuve;

f) le Service des forêts et de la nature (SFN);

g) ...

h) le Service des constructions et de l'aménagement (SeCa).

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