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Art. 8 Règlement sur les sites pollués (RSites) - Suivi et devoir d'information

Investigation, surveillance et assainissement
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Art. 8 RSites · Suivi et devoir d'information

1. Le Service veille à la réalisation des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement et prend position sur la réalisation des objectifs d'assainissement.

2. Il assure l'information de l'Office fédéral de l'environnement (ci-après: OFEV).

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