Art. 6 Règlement sur les sites pollués (RSites) - Besoins de surveillance et d'assainissement

1. Le Service

a) examine les besoins de surveillance et d'assainissement;

b) demande l'adoption des mesures nécessaires (surveillance, mesures permettant l'identification d'un danger concret d'atteintes nuisibles ou incommodantes, ouverture d'une investigation de détail) et se détermine au besoin sur les cahiers des charges y relatifs;

c) évalue les buts et l'urgence de l'assainissement, demande l'élaboration des projets d'assainissement et procède à leur évaluation.

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