Art. 5 Règlement sur les sites pollués (RSites) - Investigations préalables

1. La Direction établit, par voie de directives, la liste des priorités pour l'exécution des investigations; ces directives définissent les différentes catégories d'urgence et les critères généraux y relatifs.

2. Le Service classe les sites dans les différentes catégories d'urgence et demande, sur cette base, l'ouverture des investigations; lorsque les circonstances le justifient, il peut également demander une investigation indépendamment de ce classement, notamment lors d'un projet de mise en zone ou lors de la création et de la transformation de constructions et d'installations.

3. Il se détermine en outre sur les cahiers des charges relatifs aux investigations techniques.

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