Art. 3 Règlement sur les sites pollués (RSites) - Commission

1. La Commission des sites pollués comprend au moins deux personnes représentant les communes, une personne représentant les détenteurs et détentrices de décharges, une personne représentant les sociétés de tir et une personne représentant les associations de protection de l'environnement.

2. Elle collabore de manière générale à la mise en œuvre de la législation sur les sites pollués. Elle donne en particulier son avis sur l'ordre de priorité régissant le traitement des demandes de subventions, sur les besoins annuels d'alimentation du Fonds cantonal des sites pollués (ci-après: le Fonds) ainsi que sur les autres objets qui lui sont soumis.

3. Son secrétariat est assuré par le Service. Le règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat est applicable pour le surplus.

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