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Art. 24 Règlement sur les sites pollués (RSites) - Contraventions

Dispositions diverses
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Art. 24 RSites · Contraventions

1. Le Service est informé de toute condamnation prononcée en application de l'article 33 LSites.

2. Le produit des amendes est versé dans le Fonds, au fur et à mesure de leur perception.

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