Art. 23 Règlement sur les sites pollués (RSites) - Information du Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat reçoit chaque année un rapport sur l'état de la situation, comprenant un bilan général des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement prises ou en cours ainsi qu'un compte rendu sur la gestion du Fonds.

2. Il est en outre informé chaque fois que les circonstances le justifient.