Art. 2 Règlement sur les sites pollués (RSites) - Service de l'environnement

1. Le Service de l'environnement (ci-après: le Service) est l'unité administrative chargée des sites pollués.

2. Il prend toutes les mesures qui ne nécessitent pas une décision formelle; les compétences qui lui sont dévolues en matière de taxation sont en outre réservées. Il fournit les conseils nécessaires à l'application du présent règlement, en particulier dans les procédures de taxation et de versement des subventions cantonales.

3. Il veille à l'exécution des décisions de la Direction.

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