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Art. 7 Loi sur les sites pollués (LSites) - Assainissement - Décision

Dispositions générales
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Art. 7 LSites · Décision

1. La décision d'assainissement de la Direction est notifiée aux personnes tenues d'assainir ainsi qu'aux personnes intéressées. S'il y a eu une consultation par publication dans la Feuille officielle, la décision fait également l'objet d'une publication dans la Feuille officielle.

2. La décision d'assainissement est sujette à recours au Tribunal cantonal.

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