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Art. 27 Loi sur les sites pollués (LSites) - Autres mesures

Rétrocession et mesures à la charge de l'Etat
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Art. 27 LSites · Autres mesures

1. Les frais de gestion du Fonds et les études cantonales générales liées à la mise en œuvre du cadastre des sites pollués sont prélevés sur le Fonds.

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