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Art. 25 Loi sur les sites pollués (LSites) - Investigations pour les sites non pollués

Rétrocession et mesures à la charge de l'Etat
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Art. 25 LSites · Investigations pour les sites non pollués

1. Les frais nécessaires d'investigation pour les sites qui se révèlent non pollués sont prélevés sur le Fonds en conformité avec l'article 32d al. 5 LPE.

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