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Art. 24 Loi sur les sites pollués (LSites) - Avances pour l'exécution par substitution

Rétrocession et mesures à la charge de l'Etat
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Art. 24 LSites · Avances pour l'exécution par substitution

1. Les avances faites par l'Etat pour l'exécution par substitution sont prélevées sur le Fonds en conformité avec les décisions qui ordonnent l'exécution et en fixent les frais.

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