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Art. 4 Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)

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Art. 4 Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)

1. Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er octobre 2017.

2. En raison de son caractère d'intérêt général, elle est publiée dans le Recueil officiel fribourgeois.

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