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Art. 3 Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)

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Art. 3 Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)

1. La modification du plan cantonal de gestion des déchets et les plans sont, en vertu de l'article 4 al. 4 OLED, transmis à l'Office fédéral de l'environnement.

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