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Art. 2 Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)

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Art. 2 Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.

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