Canton de Fribourg 810.25

1. La modification partielle du plan cantonal de gestion des déchets du chapitre «Décharges de type B» est adoptée.

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.

1. La modification du plan cantonal de gestion des déchets et les plans sont, en vertu de l'article 4 al. 4 OLED, transmis à l'Office fédéral de l'environnement.

1. Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er octobre 2017.

2. En raison de son caractère d'intérêt général, elle est publiée dans le Recueil officiel fribourgeois.