Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.24 CH-FR

Art. 2 Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets

Ouvrir la source officielle Texte complet (2 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

← Art. 1 Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets Canton de Fribourg 810.24

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →