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Art. 1 Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets

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Art. 1 Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets

1. Les modifications du plan cantonal de gestion des déchets relatives au stockage définitif des matériaux inertes, à l'élimination des matériaux d'excavation non pollués et des matériaux terreux non pollués et à l'élimination des déchets organiques sont adoptées.

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