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Canton de Fribourg 810.24

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (2 Articles)

Art. 1 Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets Ouvrir la source officielle

1. Les modifications du plan cantonal de gestion des déchets relatives au stockage définitif des matériaux inertes, à l'élimination des matériaux d'excavation non pollués et des matériaux terreux non pollués et à l'élimination des déchets organiques sont adoptées.

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