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Art. 2 Arrêté modifiant le plan cantonal de gestion des déchets - Entrée en vigueur et publication

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Art. 2 Arrêté modifiant le plan cantonal de gestion des déchets · Entrée en vigueur et publication

1. Cet arrêté entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d'Etat.

2. Il est publié dans la Feuille officielle.

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