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Art. 6 Arrêté approuvant le plan cantonal de gestion des déchets

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Art. 6 Arrêté approuvant le plan cantonal de gestion des déchets

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 1994.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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