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Art. 5 Arrêté approuvant le plan cantonal de gestion des déchets

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Art. 5 Arrêté approuvant le plan cantonal de gestion des déchets

1. L'arrêté du 3 décembre 1973 concernant l'élimination des ordures ménagères et déchets industriels (RSF 812.15) est abrogé.

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