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Art. 4 Arrêté approuvant le plan cantonal de gestion des déchets

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Art. 4 Arrêté approuvant le plan cantonal de gestion des déchets

1. Il est constitué un groupe de travail permanent de gestion des déchets, appelé à se prononcer sur les problèmes importants liés à la mise en œuvre du plan.

2. Les membres du groupe de travail ayant participé à l'élaboration du plan sont reconduits dans leur fonction jusqu'à la fin de la période administrative.

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