Art. 7 Règlement sur la gestion des déchets (RGD) - Installations d'élimination des déchets - Demande d'autorisation

1. Le demande d'autorisation d'exploiter doit être déposée auprès de la Direction et doit contenir les éléments suivants

a) la justification du projet, en particulier sa conformité au plan;

b) la description du fonctionnement de l'installation et sa durée de vie présumée;

c) un règlement d'exploitation contenant notamment le cahier des charges du personnel ainsi que sa formation;

d) les informations exigées à l'article 19 de l'ordonnance fédérale du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD).

2. L'autorité peut demander des informations supplémentaires ou accepter une demande simplifiée pour certains cas.

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