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Art. 5 Règlement sur la gestion des déchets (RGD) - Zone d'apport

Généralités
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Art. 5 RGD · Zone d'apport

1. La zone d'apport des déchets combustibles non valorisés (art. 20 al. 1 LGD) est attribuée à l'usine d'incinération des déchets et des boues d'épuration sise sur le territoire de la commune de Hauterive (FR).

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