Art. 4 Règlement sur la gestion des déchets (RGD) - Service de l'environnement

1. Le Service de l'environnement exerce entre autres les tâches et missions suivantes

a) le suivi de l'application du plan;

b) la récolte de données et l'établissement de statistiques;

c) ...

d) le contrôle des installations d'élimination;

e) le suivi des assainissements;

f) l'information et la formation.

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