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Art. 12 Règlement sur la gestion des déchets (RGD) - Vidange et transport de déchets spéciaux - Décision

Autorisations
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Art. 12 RGD · Décision

1. La Direction décide de l'octroi ou du rejet de l'autorisation.

2. Elle peut assortir cette dernière de charges et conditions relatives à l'exploitation et à la durée de l'autorisation.

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