Art. 11 Règlement sur la gestion des déchets (RGD) - Vidange et transport de déchets spéciaux - Demande d'autorisation

1. La demande d'autorisation doit contenir les éléments suivants

a) un extrait du registre du commerce;

b) la description des activités de l'entreprise;

c) la description des équipements techniques prévus pour d'éventuelles opérations de traitement intermédiaire des déchets;

d) la description du parc de véhicules prévus pour les activités de vidange et de transport des déchets spéciaux;

e) la liste du personnel et ses qualifications;

f) la conformité des installations et équipements utilisés aux prescriptions légales et à l'état de la technique.

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