Art. 1 Règlement sur la gestion des déchets (RGD) - Directives et normes professionnelles

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (ci-après: la Direction) peut, si nécessaire, émettre des directives, notamment sur la définition de certaines catégories de déchets, la gestion des déchets particuliers et des déchets spéciaux produits en petites quantités par les ménages.

2. Elle peut aussi prescrire l'application de certaines normes professionnelles.