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810.2 ABGLGD CH-FR

Art. 8 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Direction

Autorités
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Art. 8 LGD · Direction

1. La Direction en charge de la protection de l'environnement (ci-après: la Direction) est l'organe d'exécution de la présente loi.

2. Elle accomplit toutes les tâches relatives à la gestion des déchets qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe par la présente loi ou ses dispositions d'exécution.

3. En collaboration avec les communes, elle informe et conseille sur la manière de limiter ou d'éliminer les déchets. En particulier, elle participe à la sensibilisation de la population à la question de la lutte contre les déchets sauvages.

4. Elle dispose à cet effet du Service de l'environnement.

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