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810.2 ABGLGD CH-FR

Art. 6 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Normes professionnelles

Dispositions générales
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Art. 6 LGD · Normes professionnelles

1. Le règlement d'exécution peut imposer l'application de normes professionnelles relatives à la gestion des déchets.

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