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810.2 ABGLGD CH-FR

Art. 40 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Modifications - Code forestier

Dispositions transitoires et finales
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Art. 40 LGD · Code forestier

1. Le code forestier du 5 mai 1954 du canton de Fribourg (RSF 921.1) est modifié comme il suit

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