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810.2 ABGLGD CH-FR

Art. 39 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Modifications - Aménagement du territoire

Dispositions transitoires et finales
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Art. 39 LGD · Aménagement du territoire

1. La loi du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.1) est modifiée comme il suit

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