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810.2 ABGLGD CH-FR

Art. 24 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Taxes communales - Déchets particuliers

Financement
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Art. 24 LGD · Déchets particuliers

1. Pour couvrir les frais d'élimination des déchets particuliers, le règlement communal peut prévoir une taxe perçue au moment où ces déchets sont livrés auprès d'une installation communale.

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