Art. 2 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Définitions

1. La notion de déchet et ses différentes catégories sont définies par le droit fédéral. Le règlement d'exécution peut définir plus précisément certaines catégories.

2. La gestion des déchets comprend leur élimination et la limitation de leur production.

3. L'élimination des déchets comprend leur valorisation ou leur stockage définitif ainsi que les étapes préalables telles que la collecte, le tri, l'acheminement, le stockage provisoire et le traitement.

4. Le traitement des déchets comprend toute modification physique, biologique ou chimique de ceux-ci.

← Art. 1 LGD Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Objet Art. 3 LGD →