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Art. 18 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Expropriation

Elimination des déchets - Installations d'élimination
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Art. 18 LGD · Expropriation

1. La construction d'installations d'élimination des déchets prévues dans le plan de gestion des déchets est reconnue d'utilité publique au sens de la loi sur l'expropriation.

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