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Art. 16 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Autorisations relatives aux déchets spéciaux

Elimination des déchets - Dispositions générales
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Art. 16 LGD · Autorisations relatives aux déchets spéciaux

1. Les entreprises effectuant le transport des déchets spéciaux sont soumises à une autorisation de transporter.

2. Les entreprises de vidange sont soumises à une autorisation de vidanger.

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