Art. 15 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Prescriptions relatives aux déchets particuliers

1. Le règlement d'exécution peut prévoir des prescriptions relatives à l'élimination des déchets particuliers tels que

a) des déchets métalliques encombrants;

b) des véhicules;

c) des bateaux;

d) des pneus;

e) des réfrigérateurs;

f) des déchets d'appareils électroniques;

g) des déchets hospitaliers;

h) des déchets flottants s'accumulant à proximité d'ouvrages de retenue;

i) des déchets compostables.

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