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810.2 ABGLGD CH-FR

Art. 14 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Obligation d'éliminer - Collecte

Elimination des déchets - Dispositions générales
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Art. 14 LGD · Collecte

1. Les communes et l'Etat définissent les points de collecte des déchets dont l'élimination leur incombe.

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