Art. 12 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Principes

1. L'élimination des déchets doit être respectueuse de l'environnement.

2. Les déchets doivent être éliminés dans les installations prévues à cet effet.

3. Les petites quantités de déchets tels que des emballages - y compris les bouteilles, les canettes et les sachets en plastique -, des restes de repas, des chewing-gums, des papiers ou des mégots de cigarettes ne doivent pas être jetés ou abandonnés dans des espaces publics ou à leurs abords, hors des installations mises à disposition et destinées à leur élimination.

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