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810.2 ABGLGD CH-FR

Art. 1 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 LGD · Objet

1. La présente loi fixe les modalités d'application de la législation fédérale sur la gestion des déchets et les dispositions cantonales en la matière.

2. Les dispositions spéciales relatives à l'élimination des déchets animaux et les déchets relevant de la réglementation sur l'énergie atomique sont réservées.

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