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Art. 9 Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement

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Art. 9 Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement

1. Lorsque le Service de l'environnement doit, pour effectuer sa prestation, avoir recours à l'aide de tiers spécialisés, les coûts effectifs sont facturés au destinataire de la prestation.

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